Cour de cassation, 05 mars 2026. 25-19.096
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
25-19.096
Date de décision :
5 mars 2026
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[M]
Pourvoi n°
: Y 25-19.096
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [W] et autres
Ordonnance
: 50193
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 septembre 2025 contre l'ordonnance rendue le 9 juillet 2025 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pole 1, chambre 9), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [U] [W], domiciliée [Adresse 2] [Localité 1],
2°/ à M. [G] [S], domicilié [Adresse 3],
3°/ à Mme [L] [E], épouse [S], domiciliée [Adresse 3],
4°/ à M. [V] [J], domicilié [Adresse 4],
5°/ à Mme [B] [R], épouse [J], domiciliée [Adresse 4],
6°/ à M. [O] [X], domicilié [Adresse 5],
[Localité 2],
7°/ à M. [N] [P], domicilié [Adresse 6],
[Localité 3],
8°/ à M. [F], [H], [K] [Q], domicilié [Adresse 7], en qualité d'héritier d'[A] [D],
9°/ à Mme [Y], [L], [K] [Q], domiciliée
[Adresse 8], en qualité d'héritière d'[A] [D],
10°/ à M. [T], [I], [XL], [K] [Q], domicilié
[Adresse 9], en qualité d'héritier d'[A] [D],
11°/ à Mme [GJ], [UP], [K] [D], épouse [ZJ], domiciliée [Adresse 10], en qualité d'héritière d'[A] [D],
12°/ à Mme [UB], [YE], [NF], [QQ] [MG], épouse [IZ], domiciliée [Adresse 11], en qualité d'héritière d'[A] [D],
13°/ à Mme [JK], [BF], [YE] [MG], domiciliée [Adresse 12] (Royaume-Uni), en qualité d'héritière d'[A] [D].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 5 mars 2026
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