Cour d'appel, 23 octobre 2023. 23/00838

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 23/00838 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GG4H Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 21 Février 2023, enregistrée sous le n° 19/00535 APPELANTE Mme [J] [V] Représentée par Me Olivia COLOMES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 331 INTIMÉ M. [I] [V] Représenté par Me Lylia NOURANI de la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 33 Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/00838, Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 09 octobre 2023 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel, PAR CES MOTIFS Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel, Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée, Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel. Fait à [Localité 2], le 23 octobre 2023 Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel copie adressée aux avocats et aux parties le