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Tribunal judiciaire, 24 juin 2025. 24/04905

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/04905

Date de décision :

24 juin 2025

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Texte intégral

- N° RG 24/04905 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/575 N° RG 24/04905 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXD2 ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu l’article 131-3 du code de procédure civile ; Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/04905 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXD2 ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE PARISIENNE D’ELAGAGE S P E [Adresse 1] représentée par Maître Jean-gratien BLONDEL de la SELARL BLONDEL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] représenté par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant **** Vu l’ordonnance rendue le 25 mars 2025 ordonnant la médiation et désignant Monsieur [C] [N] en qualité de médiateur; Vu le courrier de Monsieur [C] [N] en date du 20 juin 2025; La mesure de médiation ayant abouti, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état pour désistement ou homologation du protocole. PAR CES MOTIFS RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 13 octobre 2025 à 13h30 ; RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59. LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION

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