Cour de cassation, 05 février 2009. 07-17.773
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-17.773
Date de décision :
5 février 2009
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2009, la SCP Gatineau et Fattaccini avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Cofinoga contre une décision rendue par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont le 27 mars 2007 dans le litige qui l'oppose à M. X... ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à la société Cofinoga de son désistement de pourvoi ;
Condamne la société Cofinoga aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février deux mille neuf.
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