Cour de cassation, 18 octobre 2017. 17-82.090

N° E 17-82.090 F-N N° 2881 VD1 18 OCTOBRE 2017 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y...; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Salem Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er mars 2017, qui a confirmé le jugement du juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Perpignan ordonnant la révocation du sursis et mise à l'épreuve assortissant la peine de six mois d'emprisonnement prononcée par le juge de l'application des peines le 18 juin 2015, pour inexécution d'un travail d'intérêt général ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;