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Tribunal Administratif de Marseille, 12 décembre 2022. 2206263

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2206263

Date de décision :

12 décembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, et des pièces et un mémoire enregistrés le 21 août 2022, M. B D et Mme C A, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Rognac a retiré la déclaration préalable n° DP 013 081 22 F0020 déposée le 16 février 2022 et complétée le 14 mars 2022. Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, M. D et Mme A, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement présenté par M. D et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D et Mme A. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B D et Mme C A et à la commune de Rognac. Fait à Marseille, le 12 décembre 2022. La présidente de la 2ème chambre, signé I. Hogedez La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Le greffier,

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