Berlioz.ai

Cour d'appel, 12 décembre 2024. 24/01850

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/01850

Date de décision :

12 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 A MINUTE N° 24/1038 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01850 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJUJ APPELANTE S.À.R.L. CONSTRUCTION MÉCANIQUE DE LA VALLÉE DE [Localité 4] CMVT représentée par son liquidateur, la S.E.L.À.R.L. MJ AIR sise au [Adresse 1] à [Localité 3] prise en la personne de Maître [I] [O] Représentée par Me Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR INTIME Monsieur [N] [T] Représenté par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Christine DORSCH, Président de la chambre sociale, Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile, Vu l'appel interjeté le 07 Mai 2024, à l'encontre d'une décision rendue le 15 Juin 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE, Attendu que par acte du 06 Décembre 2024, S.À.R.L. CONSTRUCTION MÉCANIQUE DE LA VALLÉE DE [Localité 4] CMVT représentée par son liquidateur, la S.E.L.À.R.L. MJ AIR sise au [Adresse 1] à [Localité 3] prise en la personne de Maître [I] [O] représentée par Maître Vincent MERRIEN, avocat, déclare se désister de son appel ; Qu'il échet de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à S.À.R.L. CONSTRUCTION MÉCANIQUE DE LA VALLÉE DE [Localité 4] CMVT représentée par son liquidateur, la S.E.L.À.R.L. MJ AIR sise au [Adresse 1] à [Localité 3] prise en la personne de Maître [I] [O] représentée par Maître Vincent MERRIEN, avocat, de son désistement d'appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, Rappelons que le désistement emporte soumission de l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 2], le 12 Décembre 2024 Le président de la chambre sociale, Copie(s) délivrée(s) par LS : - aux parties - aux avocats et aux D.S. Le 12 Décembre 2024 Le Greffier,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2024-12-12 | Jurisprudence Berlioz