Cour de cassation, 21 janvier 2016. 14-25.013

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 85 F-D Pourvoi n° C 14-25.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. [L] [W], 2°/ Mme [N] [P] épouse [W], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 avril 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [G] [O] et [U], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M. [O], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [1], 2°/ à la société [H] [I], [D] [R] et [Y] [Z], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 2015, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Jardel, conseiller rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Jardel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [W], de Me Bertrand, avocat de la SCP [O] et [U], représentée par M. [O], ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2015, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme [W], se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 25 avril 2013 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société [G] [O] et [U], représentée par M. [O], ès qualités, et de la société [H] [I], [D] [R] et [Y] [Z] ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme [W] du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme [W] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société [G] [O] et [U], représentée par M. [O], ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille seize.