Tribunal judiciaire, 26 juin 2025. 24/00514
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/00514
Date de décision :
26 juin 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX
PÔLE SOCIAL
[Adresse 3]
[Localité 2]
N°RG : N° RG 24/00514 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4TV
Affaire : Société [5] / [4]
JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 Juin 2025
En audience publique sous la présidence de François BERNARD, assistée de Adeline BAUX, Greffière,
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR
Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maïté BURNEL, avocat au barreau de LYON
ET
DEFENDEUR
[4], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Mme [J] [Z] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial
Dont le tribunal a été saisi le 15 Octobre 2024,
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile.
Attendu que la partie demanderesse a déclaré expressément par courriel en date du 10 juin 2025 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et lui en donne acte.
Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense au fond ni au fin de non-recevoir ;
LE TRIBUNAL,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance ;
Dit qu’elle conservera la charge des dépens conformément à l’article 399 du Code de Procédure Civile.
LA GREFFIERE LE PRESIDENT
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique