Cour d'appel, 22 septembre 2010. 09/02149

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 09/02149 R G : 09/02330 CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES CAVIMAC C/ Mme [F] [Y] épouse [R] CONGREGATION DES SOEURS OU FILLES DE JESUS Joint et Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine PINEL, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mai 2010 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 22 Septembre 2010 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats, signé par Monsieur Alain POUMAREDE, Président; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 23 Février 2009 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VANNES **** APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES CAVIMAC [Adresse 1] [Adresse 1] Intimée sur appel de la Congrégation des Soeurs ou Filles de Jésus représentée par Me Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame [F] [Y] épouse [R] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne CONGREGATION DES SOEURS OU FILLES DE JESUS [Adresse 3] [Adresse 3] également appelante représentée par Me OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS