Tribunal Administratif de Lyon, 19 février 2024. 2400792
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2400792
Date de décision :
19 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 et 30 janvier 2024, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté n° V2023-11-135 du 29 novembre 2023 du maire de la commune de Rochemaure ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Rochemaure la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 6 février 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 6 février 2024, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète de l'Ardèche.
Copie en sera adressée au maire de la commune de Rochemaure.
Fait à Lyon, le 19 février 2024.
La présidente de la 7ème chambre,
A. Baux
La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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