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Tribunal Administratif de Lyon, 19 février 2024. 2400792

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lyon

Numéro de pourvoi :

2400792

Date de décision :

19 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 et 30 janvier 2024, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° V2023-11-135 du 29 novembre 2023 du maire de la commune de Rochemaure ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rochemaure la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 6 février 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 6 février 2024, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète de l'Ardèche. Copie en sera adressée au maire de la commune de Rochemaure. Fait à Lyon, le 19 février 2024. La présidente de la 7ème chambre, A. Baux La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier

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