Tribunal Administratif de Rennes, 07 septembre 2022. 2003981
Juridiction :
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro de pourvoi :
2003981
Date de décision :
7 septembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés respectivement les 17 septembre, 13 octobre, 10 décembre 2020, 4, 14, 23 février, 12 mars 2021 et 28 juillet 2022, M. B A conteste la décision portant rejet de son recours pour invalidité n°94/CRI du 3 septembre 2020.
Par des mémoires, enregistrés les 8 décembre 2020, 18 janvier, 9, 22 février, 12 mars 2021, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Par courrier, enregistré le 5 septembre 2022, M. A s'est désisté de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ".
2. Par mémoire, enregistré le 5 septembre 2022, M. A s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'y opposant, il convient de donner acte de ce désistement.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre des armées.
Fait à Rennes, le 7 septembre 2022.
Le président de la 2ème chambre,
signé
F. Etienvre
La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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