Cour de cassation, 19 janvier 2023. 22-18.876
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-18.876
Date de décision :
19 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[O]
Pourvoi n°
: X 22-18.876
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard
Défendeur(s)
: M. [E] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 50150
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [Y], domicilié chez [L] [Y], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2022 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Z] [E],
2°/ à Mme [B] [N],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 19 janvier 2023
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