Tribunal Administratif de Bastia, 07 février 2024. 2300741

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la SAS Albi mare, représentée par Ferrandini, demande au tribunal : 1°) le remboursement du crédit d'impôt pour investissements en Corse au titre de son exercice clos en 2020 pour un montant total de 400 853 euros ; 2°) de mettre une somme de 2 500 euros à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au non-lieu à statuer compte tenu du remboursement accordé et au rejet du surplus des conclusions de la requête. Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2024, la SAS Albi mare déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. La SAS Albi mare déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Albi mare. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Albi mare et au directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse. Fait à Bastia, le 7 février 2024. Le président de la 1ère chambre, Signé P. MONNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, R. ALFONSI