Tribunal judiciaire, 02 septembre 2024. 23/05255

N° Minute : 2024/492 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [U] [R] [V] Par [T] [Z] Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/05255 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSKK A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 03 Juin 2024, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Samira REKIK, Juge Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier En présence du Ministère Public. A été appelée l'affaire numéro N° RG 23/05255 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSKK ; A l'audience du 03 Juin 2024, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré à ce jour ; LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 22 Décembre 2023 ; Après avoir entendu en leurs explications, Monsieur [T] [Z], assisté de Me Sophie MERCIER-BEHAXETEGUY, avocat au barreau de VAL D’OISE, Madame [P] [Y] épouse [Z], accompagnés de l’enfant [U] ; Vu les réquisitions du Ministère Public ; Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ; ... / ... Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit : FAITS ET MOYENS DES PARTIES Par requête enregistrée le 12 septembre 2023, Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6] (41), de nationalité française, a saisi le Tribunal judiciaire d’EVRY aux fins d’adoption simple de [U] [R] [V], née le [Date naissance 4] 2007 à [Localité 7] (92), de nationalité française, de Monsieur [W] [V], son père et de Madame [P] [Y] sa mère. Il s’agit d’une demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint. En effet, Madame [P] [Y] et Monsieur [T] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 5] (92). De cette union est issue [S] née en 2012. L’affaire a été appelée à l’audience du 3 juin 2024 à laquelle le requérant, son épouse et l’adoptée ont comparu. Le Ministère public était présent. Dans sa requête, Monsieur [T] [Z] indique être en couple avec Madame [P] [Y] depuis 2011, l’avoir épousé en 2015 et ajoute avoir accueilli [U] au sein de son foyer dès 2011 et l’avoir élevée comme si c’était sa fille. Madame [P] [Y] indique que le père de [U] n’a pas vu sa fille depuis l’âge de trois mois, qu’il n’a jamais exercé de droit de visite et d’hébergement, qu’il n’a jamais réglé de contribution financière, qu’il a été condamné en 2011 pour abandon de famille, que le juge aux affaires de Nanterre lui a octroyé l’exercice exclusif de l’autorité parentale par jugement du 18 décembre 2012 et enfin qu’elle ignore son adresse actuelle. [U] [V] indique avoir appelé naturellement Monsieur [T] [Z] « papa » et que celui-ci a toujours été là pour elle. Par lettre recommandée en date du 28 octobre 2023, Monsieur [T] [Z] a informé Monsieur [V] de son projet d’adoption de sa fille [U]. La lettre recommandée est revenue avec la mention n’« habite pas à l’adresse indiquée ». Il n’a donc pas été matériellement possible d’obtenir l’avis du père biologique celui-ci étant absent de la vie de [U] depuis quasiment sa naissance. Madame [P] [Y], en qualité de conjointe et de mère de l’adoptée, a consenti à l’adoption de sa fille devant Notaire le 17 février 2023. A l’audience, le Ministère public a donné un avis favorable à l'adoption simple de Madame [U] [V] par Monsieur [T] [Z]. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION SIMPLE par : Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6] Chief digital information officer demeurant [Adresse 1] DE [U] [R] [V], née le [Date naissance 4] 2007 à [Localité 7], fille de [P] [O] [X] [Y] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 5] (92). Dit que l'adoptée s’appellera désormais : - [U] [R] [Z]-[V] ; Ordonne la mention de l'adoption en marge de : - l'acte de naissance de [U] [R] [V], née le [Date naissance 4] 2007, sur les registres de la ville de [Localité 7] (Hauts-de-Seine) ; Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption. DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête ; Laisse les dépens à la charge du demandeur ; Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [T] [Z] et en lettre simple à Madame [P] [Y] épouse [Z]. Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.