Texte intégral
ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/02631 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIWK
AFFAIRE : [U] [W] C/ [R] [B], [X] [V], [S] [B], [Y] [Z] épouse [V], [T] [V]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
CH1 Contentieux Général
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal)
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MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Monsieur DALEGRE,
GREFFIER : Madame ROCHE,
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [U] [W]
demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocats postulants au barreau de la DRÔME, Maître Jacques TARTANSON, avocat plaidant au barreau d’AVIGNON
DEFENDEURS
Monsieur [X] [V]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Sophie TURPAIN, avocat postulant au barreau de la DRÔME, Me Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON
Madame [Y] [Z] épouse [V]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Sophie TURPAIN, avocat postulant au barreau de la DRÔME, Me Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON
Monsieur [T] [V]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Sophie TURPAIN, avocat postulant au barreau de la DRÔME, Me Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON
Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 1]
non représenté
Madame [S] [B], demeurant [Adresse 1]
non représentée
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action déposées le 3 septembre 2024 par Mme [U] [W] ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement déposées le 3 septembre 2024 par les consorts [X] [V], [Y] [Z] épouse [V] et [T] [V] ;
Vu l’absence de constitution d’avocat de M. [R] [B] et de Mme [S] [B] ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS,
Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par décision rendue de façon réputée contradictoire, par mise à disposition au greffe et susceptible d’appel dans les conditions fixées par les articles 794 et 795 du Code de procédure civile,
Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance et d’action de Mme [U] [W] et le dessaisissement du Tribunal ;
Dit que chacune des parties conservera la charge des frais et dépens qu’elle a exposés.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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