Tribunal Administratif de Grenoble, 03 février 2025. 2409765
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2409765
Date de décision :
3 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, M. B A, représenté par Me Sommaggio, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le maire de la commune de la Motte-Servolex a délivré un permis de construire à la SCCV Premium LMS ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune de la Motte-Servolex et la SCCV Premium LMS la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par acte enregistré le 17 janvier 2025 (non communiqué), M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de la Motte-Servolex et à la SCCV Premium Lms.
Fait à Grenoble le 3 février 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
A. Bedelet
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2409765
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