Tribunal Administratif de Paris, 24 janvier 2023. 2124657
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2124657
Date de décision :
24 janvier 2023
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Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 novembre 2021, 9 janvier 2022 et le 10 novembre 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du
27 septembre 2021 par laquelle l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a rejeté sa demande tendant à la communication du protocole de recherche scientifique :
" Estimation de l'impact de la vaccination chez les personnes âgées de 75 ans et plus sur le risque de formes graves de Covid-19 en France à partir des données du système National des Données de Santé (SNDS) - Premiers résultats ", incluant notamment les identifiants des variables dans les bases de données et le code informatique.
Par un acte, enregistré le 10 novembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ".
2. Par un acte, enregistré le 10 novembre 2022, postérieurement à l'introduction de sa requête, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Paris, le 24 janvier 2023.
Le vice-président de la 5ième section,
J-P. LADREYT
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