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Tribunal Administratif de Paris, 24 janvier 2023. 2124657

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2124657

Date de décision :

24 janvier 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 novembre 2021, 9 janvier 2022 et le 10 novembre 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a rejeté sa demande tendant à la communication du protocole de recherche scientifique : " Estimation de l'impact de la vaccination chez les personnes âgées de 75 ans et plus sur le risque de formes graves de Covid-19 en France à partir des données du système National des Données de Santé (SNDS) - Premiers résultats ", incluant notamment les identifiants des variables dans les bases de données et le code informatique. Par un acte, enregistré le 10 novembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 2. Par un acte, enregistré le 10 novembre 2022, postérieurement à l'introduction de sa requête, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Paris, le 24 janvier 2023. Le vice-président de la 5ième section, J-P. LADREYT

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