Tribunal Administratif d'Amiens, 21 février 2024. 2303658

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, et un mémoire enregistré le 8 novembre 2023 Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Saint-Maximin a refusé de lui accorder une remise de dette pour un montant de 1 160,62 euros relative à un trop-perçu d'allocation spécifique de solidarité pour la période de mai à octobre 2018. Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, Pôle emploi, devenu France Travail, conclut au non-lieu à statuer. Pôle emploi soutient qu'il entend renoncer au recouvrement de sa créance et qu'il retire la contrainte émise le 28 septembre 2023 à l'encontre de la requérante et relative à la dette d'allocation de solidarité spécifique. Par un acte, enregistré 1er février 2024, Mme B A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à France Travail. Fait à Amiens, le 21 février 2024. La présidente de la 1ère chambre, Signé C. Galle La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2