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Tribunal judiciaire, 24 septembre 2024. 24/09244

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/09244

Date de décision :

24 septembre 2024

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/01960 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/09244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z46N JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Septembre 2024 Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière, DEMANDERESSE Madame [X] [G] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4]/MALI [Adresse 3] [Localité 5] Comparant avec l’assistance de Me Barbara EKOLLO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB40, DEFENDEUR Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Comparant avec l’assistance de Me Virginie BLANCAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 31 **** EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance sur mesures provisoires du 2 juillet 2024, le juge aux affaires familiales de Bobigny a statué sur les mesures provisoires dans le cadre de la procédure de divorce entre Monsieur [P] [U] et Madame [X] [G]. Le 5 juillet 2024, Madame [X] [G] a saisi le juge d’une demande en rectification d’erreur matérielle. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l’ordonnance rendue le 2 juillet 2024 par le juge de la mise en état de Bobigny ; Déclare la requête en rectification d'erreur matérielle recevable ; Rectifie la décision du 2 juillet 2024 susvisé comme suit : en page 8, la mention « le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [P] [U] » est remplacée par la mention « le droit de visite et d'hébergement de Madame [X] [G]  » Dit que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ; Dit que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement susmentionné et que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié ; Laisse les dépens à la charge de l’État. La Greffière La Juge aux affaires familiales Madame Carole TORTI Madame Lou CHURIN

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