Tribunal Administratif de Toulon, 17 août 2023. 1900830

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2019, M. C B, représenté par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 32 000 euros au titre du préjudice subi ; 2°) de mettre à la charge de l'État (ministre des armées) la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2021, la ministre des armées doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 4 août 2023, M. B déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance, () 1' Donner acte des désistements ;() ". 2. Par un mémoire enregistré le 4 août 2023, M. B a déclaré se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre des armées. Fait à Toulon, le 17 août 2023. La présidente du tribunal Signé M. A La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière en chef, Et par délégation, La greffière, N°190083000