Cour de cassation, 08 juin 1994. 93-84.176
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
93-84.176
Date de décision :
8 juin 1994
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Débloquer le résumé IATexte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ORDONNANCE
Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ;
Vu les pièces produites par Me BOUTHORS, avocat en la Cour, au nom de :
- X... Roland, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 8 avril 1994 contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire ;
Attendu que le désistement est régulier ;
Vu l'article 571-1 du Code de procédure pénale ;
Donnons acte du désistement, disons qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi, lequel sera considéré comme non avenu ;
Disons que la présente ordonnance sera notifiée à qui de droit par les soins de Monsieur le procureur général près la Cour de Cassation ;
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