Cour d'appel, 12 novembre 2024. 24/00495

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GM5J Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de dijon, décision attaquée en date du 08 Février 2024, enregistrée sous le n° 2023000031 APPELANTE S.A.R.L. ARNEIS Représentant : Me Antoine CARDINAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE S.A. TEMSYS exerçant sous le nom commercial ALD AUTOMOTIVE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GM5J, Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 16 septembre 2024 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel, PAR CES MOTIFS Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel, Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée, Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel. Fait à [Localité 3], le 12 novembre 2024 Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD copie adressée aux avocats et aux parties le