Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par :
1 / M. Jean-Gilles Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Barateau, société anonyme, demeurant ...,
2 / la société Barateau, société anonyme, dont le siège est ...,
en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit :
1 / de M. Alain X..., demeurant ..., et actuellement Le Marigny, 37270 Azay-sur-Cher,
2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux du Parc, 33000 Bordeaux Lac,
défendeurs à la cassation ;
LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de M. Y..., ès qualités et de la société Barateau, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que, par déclaration en date du 3 février 1999, M. Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société Barateau et la société Barateau ont fait part du désistement de leur pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans dans une instance les opposant à M. X... et au CGEA de Bordeaux ;
qu'il y a lieu de constater ce désistement, conformément au texte susvisé ;
PAR CES MOTIFS :
Constate le désistement du pourvoi ;
Condamne M. Y... ès qualités et la société Barateau aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Y..., ès qualités, et la société Barateau à payer à M. X... la somme de 12 000 francs ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille.
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