Tribunal Administratif de Bordeaux, 30 août 2023. 2203578
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2203578
Date de décision :
30 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, M. A B, représenté par Me B Charrier, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire de Saint-André-de-Cubzac s'est opposé à sa demande de déclaration préalable en vue d'une construction de piscine enterrée sur un terrain situé 2 chemin de la Barrière, parcelle cadastrée 366 AE 1074 ;
2°) d'enjoindre la commune de Saint-André-de-Cubzac de lui délivrer un certificat de non opposition pour la réalisation de sa piscine ;
3°) de condamner la commune de Saint-André-de-Cubzac à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, M. A B, représenté par Me B Charrier déclare se désister de l'instance et de son action.
Par un mémoire enregistré le 7 août 2023, la commune de Saint-André-de-Cubzac, représentée par Me Ruffié, demande au tribunal de prendre acte du désistement d'instance et d'action de M. A B.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. M. A B, par son mémoire enregistré le 3 août 2023, déclare se désister de l'instance et de son action. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Fait à Bordeaux, le 30 août 2023.
Le président de la 2ème chambre,
L. POUGET
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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