Tribunal judiciaire, 17 octobre 2024. 24/06969

PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 70B N° RG 24/06969 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPTC Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [U], [N] [U], [E] [U], [O] [U], [R] [U] C/ [H] [B] Grosses délivrées le à Avocats : Me Guillaume BAI la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE Me Charles PAUMIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 OCTOBRE 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 1er AOÛT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Assistée de David PENICHON, Greffier Vu la procédure entre : DEMANDEURS : Monsieur [Y] [U] né le 15 Mai 1954 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [N] [U] né le 01 Mai 1984 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [E] [U] né le 14 Novembre 1981 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [O] [U] née le 29 Décembre 1982 à [Localité 14] (75) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 13] (ROYAUME UNI) N° RG 24/06969 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPTC représentée par Me Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [R] [U] née le 27 Février 1987 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [H] [B] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 5] représenté par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant *** Vu le jugement du 1er août 2024 du tribunal judiciaire de Bordeaux entre M. [Y] [N] [E] [O] et [R] [U], et M. [H] [B], enregistré sous le numéro de minute 2024/00434, Vu la requête du conseil de M. [H] [B] parvenue au greffe le 21 août 2024, signalant une erreur matérielle, les dépens et frais irrépétibles étant mis à la charge de M. [H] [B] dans le dispositif alors que la motivation y condamne l’indivision [U], Vu l’avis aux parties d’avoir à faire connaître leurs observations du 11 septembre 2024, Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, Il y a lieu de rectifier le jugement du 1er août 2024, sans qu’il ne soit nécessaire d’entendre les parties, en ce que, dans le dispositif, au lieu de : “-CONDAMNE M. [H] [B] aux entiers dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire ; -CONDAMNE M. [H] [B] à verser à MM. [Y] [U] [N] [U] [E] [U] et Mmes [O] [U] et [R] [U] la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ”; il y a lieu de lire : “-CONDAMNE MM. [Y] [U] [N] [U] [E] [U] et Mmes [O] [U] et [R] [U] aux entiers dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire ; -CONDAMNE MM. [Y] [U] [N] [U] [E] [U] et Mmes [O] [U] et [R] [U] à verser à M. [H] [B] somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile”; PAR CES MOTIFS Statuant sur requête, par décision susceptible d’appel tant que la décision rectifiée n’est pas elle-même passée en force de chose jugée, ORDONNE la rectification du jugement en date du 1er août 2024 du tribunal judiciaire de Bordeaux enregistré sous le n°2024/00434 en ce que, au lieu de lire : “-CONDAMNE M. [H] [B] aux entiers dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire ; -CONDAMNE M. [H] [B] à verser à MM. [Y] [U] [N] [U] [E] [U] et Mmes [O] [U] et [R] [U] la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ”; Il y a lieu de lire : “-CONDAMNE MM. [Y] [U] [N] [U] [E] [U] et Mmes [O] [U] et [R] [U] aux entiers dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire ; -CONDAMNE MM. [Y] [U] [N] [U] [E] [U] et Mmes [O] [U] et [R] [U] à verser à M. [H] [B] somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile”; DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rectifié et qu’elle sera notifiée comme ce dernier, Le tout, sans frais ni dépens. La présente décision a été signée par Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, et David PENICHON, Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT