Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ODesist
Pourvoi n° : H 22-16.562
Demandeur : M. [F] et autres
Défendeur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie
Requête n° : 1366/22
Ordonnance : 90578 du 25 mai 2023
ORDONNANCE
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ENTRE :
la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [H] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [E] [P] épouse [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société LMI Centre Manche, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 21 novembre 2022 par laquelle la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 22-16.562 formé le 20 mai 2022 par M. [H] [F], Mme [E] [P] épouse [F], la société LMI Centre Manche à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Caen ;
Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 12 avril 2023, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie s'est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-16.562.
Fait à Paris, le 25 mai 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Annie Antoine
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