Cour de cassation, 09 février 2010. 09-65.350

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 décembre 2009, la SCP Laugier et Caston a déclaré, au nom de l'Institut du Monde Arabe, se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 29 octobre 2008 par la cour d'appel de Paris, au profit des sociétés Nord France Boutonnat, Setec bâtiment et Socotec et de MM. X..., Y..., Z..., A..., B... et C... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'Institut du Monde Arabe de son désistement de pourvoi ; Condamne l'Institut du Monde Arabe aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Institut du Monde Arabe à payer à la société Nord France Boutonnat la somme de 2 500 euros ; rejette toutes autres demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf février deux mille dix.