Texte intégral
CHAMBRE : 1ère Chambre
R.G. : N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUFT
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024
Date de la saisine : 26 Mars 2024
Date de la décision attaquée : 06 MARS 2024
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
---------------------------------------------------------------------------
APPELANTS
[N] [Y] [E] [Z] [S]
Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
[V] [B] [K] [T] [S] épouse [P]
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
INTIMES
[I] [D] épouse [J]
Représentée par Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT
[G] [J]
Représenté par Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT
Société LAW-RIANT prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES
--------------------------------------------------------------------------
OCME 131
Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que Monsieur [N] [S] et Madame [V] [S] épouse [P] se sont désistés de leur recours le 17 Juin 2024,
Que les intimés n'ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
CONDAMNONS Monsieur [N] [S] et Madame [V] [S] épouse [P] aux dépens.
RENNES, le 10 Septembre 2024
LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment