Cour de cassation, 08 septembre 2020. 19-86.573

N° U 19-86.573 F-N N° 1087 EB2 8 SEPTEMBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 SEPTEMBRE 2020 MM. X... F... , P... D..., B... R... et W... S... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2019, qui, pour violences volontaires, destruction par incendie ou explosif ou autre moyen de nature a créer un danger pour les personnes et complicité, a condamné le premier à deux ans d'emprisonnement et les trois derniers à quatre ans d'emprisonnement. Joignant les pourvois en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits pour MM. R... et S.... Sur le rapport de M. Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de MM. B... R... et W... S..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M. Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit septembre deux mille vingt.