Tribunal de commerce, 21 février 2025. 2024072323

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 21/02/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2024072323 ENTRE : Monsieur [X] [V], agissant en qualité de Mandataire Successoral, désigné à cette fin le 23 aout 2023, de feu Monsieur [T] [V] exerçant en nom propre sous la raison sociale ZAKLAD REMONTOWO-BUDOWALNY [T] [V], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Catherine SIMON Avocat (B563) et comparant par LA SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ BERNARD Avocat (R285) ET : SARL RYSBAT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 477486963 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 25 octobre 2024, Monsieur [X] [V], agissant en qualité de Mandataire Successoral, désigné à cette fin le 23 aout 2023, de feu Monsieur [T] [V] exerçant en nom propre sous la raison sociale ZAKLAD REMONTOWO-BUDOWALNY [T] [V] a assigné la SARL RYSBAT, Attendu que l’affaire enregistrée pour l’audience du 21 novembre 2024 a fait l’objet de divers renvoi de mise en état jusqu’au 21 février 2025, A l’audience de ce jour, Le conseil de Monsieur [X] [V], agissant en qualité de Mandataire Successoral, désigné à cette fin le 23 aout 2023, de feu Monsieur [T] [V] exerçant en nom propre sous la raison sociale ZAKLAD REMONTOWO-BUDOWALNY [T] [V] déclare se désister de son instance et de son action, Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte à Monsieur [X] [V], agissant en qualité de Mandataire Successoral, désigné à cette fin le 23 aout 2023, de feu Monsieur [T] [V] exerçant en nom propre sous la raison sociale ZAKLAD REMONTOWO-BUDOWALNY [T] [V] de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de la SARL RYSBAT. Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Laisse à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 70,86 € TTC dont 11,60 € de TVA. Délibéré et prononcé à l’audience publique du 21 février 2025 où siégeaient : M. Eric Puglise, juge, président l’audience, M. Eric Pierre et Mme Béatriz Rego Fernandez, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M. Eric Puglise, président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier. Le greffier, le président