Tribunal Administratif de Dijon, 09 décembre 2024. 2401657
Juridiction :
Tribunal Administratif de Dijon
Numéro de pourvoi :
2401657
Date de décision :
9 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M. B A a contesté la décision du 18 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental de Côte-d'Or a refusé de lui délivrer une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ".
Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'action sociale et des familles ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2401657 présentée par M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département de la Côte-d'Or.
Copie en sera transmise, pour information, à la maison départementale des personnes handicapées de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 9 décembre 2024.
Le président,
David Zupan
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
cc
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