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Tribunal Administratif de Dijon, 09 décembre 2024. 2401657

Juridiction :

Tribunal Administratif de Dijon

Numéro de pourvoi :

2401657

Date de décision :

9 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M. B A a contesté la décision du 18 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental de Côte-d'Or a refusé de lui délivrer une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ". Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2401657 présentée par M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département de la Côte-d'Or. Copie en sera transmise, pour information, à la maison départementale des personnes handicapées de la Côte-d'Or. Fait à Dijon, le 9 décembre 2024. Le président, David Zupan La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière, cc

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