Tribunal Administratif de Nice, 02 septembre 2022. 2106596

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2021, M. B A, doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la contribution à l'audiovisuel public à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019, d'un montant de 139 euros, ainsi que de l'amende et de la majoration y afférentes, soit d'un montant total de 318 euros. Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2022 le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer, suite au dégrèvement de l'imposition litigieuse par décision du 17 janvier 2022, ainsi que de l'amende et de la majoration correspondante. Par un acte, enregistré le 16 juin 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 16 juin 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes. Fait à Nice, le 2 septembre 2022. La présidente de la 1ère chambre, Signé J. MEAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation la greffière