Berlioz.ai

Cour d'appel, 12 décembre 2024. 20/10179

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

20/10179

Date de décision :

12 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/10179 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNT4 [J] [K] C/ S.A.S. SYSCO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 12 DECEMBRE 2024 à : Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 29 Septembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F/00655. APPELANT Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S. SYSCO FRANCE venant aux droits de la société DAVIGEL , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Sahra CHERITI, avocat au barreau de LYON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paloma REPARAZ, Conseillère, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2024. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2024 Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Attendu que l'appelant déclare, par conclusions du 4 novembre 2024, se désister sans réserves de son appel ; Attendu que l'intimée, par conclusions du 4 novembre 2024, déclare accepter sans réserves le désistement d'appel ; Il y a lieu de donner acte à l'appelant de son désistement d'appel et de constater que celui-ci est parfait par l'acceptation de l'intimé. PAR CES MOTIFS LA COUR, Constate le désistement de l'appelant, Constate l'acceptation de l'intimée, Constate l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisie, Met les frais et dépens à la charge de l'appelant. LE GREFFIER LE PRESIDENT

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2024-12-12 | Jurisprudence Berlioz