Tribunal Administratif de Montreuil, 10 octobre 2023. 2308287

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Selon l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal peut, par ordonnance : " () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur un recours () ". 2. Il ressort des pièces du dossier que M. A, sans domicile fixe, a disparu immédiatement après l'introduction de sa requête sans laisser d'adresse Il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant soit encore présent sur le territoire national ou qu'il a manifesté un quelconque intérêt à la poursuite de la procédure qu'il avait initiée. Par suite, la contestation de l'arrêté attaqué ayant perdu son objet, il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A. ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A . Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 10 octobre 2023. Le président du tribunal, Signé M. C La république mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.