Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Marseille, 20 mars 2025. 2400117

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2400117

Date de décision :

20 mars 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, M. A B demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'aide individuelle à la formation, la décision du 11 décembre par laquelle a été rejeté le recours formé contre cette décision, ainsi que la confirmation de refus par Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur à l'occasion de la procédure de médiation initiée le 12 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à France Travail Provence-Alpes-Côte-d'Azur de faire droit à l'attribution de l'aide individuelle à la formation, dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser la somme de 1825 euros au titre des frais engagés, dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans le cas où les frais d'inscription à la formation seraient déjà réglés ; 4°) à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte. Par un acte enregistré le 18 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ". 2. Le désistement de M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur. Fait à Marseille, le 20 mars 2025. Le président de la 9ème chambre, signé G. FEDI La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique