Tribunal Administratif de Nîmes, 17 janvier 2025. 2401530
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro de pourvoi :
2401530
Date de décision :
17 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, M. A D, représenté par la SCP BCEP Avocats associés, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le maire de la commune d'Aramon a délivré à M. B et Mme C un permis de construire un hangar agricole d'une surface plancher de 390m² ;
2°) de mettre à la charge de la commune d'Aramon une somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2024, M. D déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par acte enregistré le 5 décembre 2024, M. D déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D, à la commune d'Aramon, à M. B et à Mme C.
Fait à Nîmes, le 17 janvier 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
C. BOYER
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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