Section du Contentieux, 23 septembre 2024. 497052

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 7 juin 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône lui a retiré son agrément d'assistante maternelle et, d'autre part, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de lui restituer provisoirement son agrément. Par une ordonnance n° 2407166 du 2 août 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août et 3 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département des Bouches-du-Rhône demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande présentée par Madame B devant le juge des référés du tribunal administratif de Marseille ; 3°) de mettre à la charge de Mme B la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département des Bouches-du-Rhône déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ". 2. Le désistement du département des Bouches-du-Rhône est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : -------------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement du département des Bouches-du-Rhône. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée à Mme A B. Fait à Paris, le 23 septembre 2024 Le Président : Stéphane VERCLYTTE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :