Cour de cassation, 20 février 2025. 24-19.683

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-19.683 Demandeur(s) : M. [J] [F] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [N] et autres Ordonnance : 50218 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [J] [F], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs 2-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [N], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1], 2°/ à l'ASE 06, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la Fondation de [Localité 6] patronage Saint Pierre actes, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités d'administrateur ad hoc de [M] [J] [F], 4°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, [Adresse 5]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 7], le 20 février 2025