Cour d'appel, 01 février 2024. 22/04097

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 22/04097 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVAK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 23 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00164 S.A.S.U. PORTAL Société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculé au RCS de [Localité 4] sous le N° 399 135 177 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT S.A. GAN ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° B 542agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 1er février 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, greffière, Attendu que la S.A.S.U. PORTAL a déclaré se désister de l'appel dirigé contre S.A. GAN ASSURANCES par conclusions du 19 janvier 2024 Attendu que l'intimé a accepté le désistement d'appel par conclusions du 25 janvier 2024; Il ya lieu de constater le désisitement d'instance et d'action de la S.A.S.U. PORTAL et de dire la Cour déssaisie. PAR CES MOTIFS Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile. Constatons le désisitement d'instance et d'action de la S.A.S.U. PORTAL et disons la Cour déssaisie. Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile. La greffière, Le magistrat,