Cour de cassation, 25 novembre 2009. 08-13.441
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
08-13.441
Date de décision :
25 novembre 2009
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;
Attendu qu'Edmond X... s'est pourvu, le 3 avril 2008, contre un arrêt rendu le 10 janvier 2008 par la cour d'appel de Limoges ;
Attendu qu'il est décédé le 3 septembre 2009 et que son décès a été notifié le 9 octobre 2009 ;
Attendu que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle ci ;
PAR CES MOTIFS :
Constate l'interruption de l'instance ;
Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour en vue de reprendre l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille neuf.
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