Cour de cassation, 19 octobre 2016. 15-21.743

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Désistement M. FROUIN, président Arrêt n° 1873 F-D Pourvoi n° U 15-21.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cogera, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme [I] [U], épouse [O], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 septembre 2016, où étaient présents : M. Frouin, président, M. Flores, conseiller référendaire rapporteur, M. Ludet, conseiller, M. Richard de la Tour, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Flores, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Cogera, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme [U], épouse [O], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2016, la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Cogera se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B) le 21 mai 2015 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Cogera de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Cogera aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cogera à payer la somme de 3 000 euros à Mme [U], épouse [O] ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf octobre deux mille seize.