Tribunal Administratif d'Orléans, 23 octobre 2024. 2201819

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M. A B, représenté par Me Trumeau, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Bourges à lui verser une indemnité de 12 000 euros en réparation d'un préjudice d'impréparation en relation avec une intervention chirurgicale pratiquée le 10 avril 2018. Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de l'instance. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2024, le centre hospitalier de Bourges doit être regardé comme acceptant le désistement d'instance du requérant. La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au centre hospitalier de Bourges et à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher. Fait à Orléans, le 23 octobre 2024. La présidente, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.