Tribunal Administratif de Poitiers, 22 novembre 2022. 2202789
Juridiction :
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro de pourvoi :
2202789
Date de décision :
22 novembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2022 de la Direction générale des douanes l'informant de la perte de bénéfice du concours externe d'agent de constatation des douanes et droits indirects.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-1 et R. 351-3.
ORDONNE :
ARTICLE 1 : Le dossier de la requête de M. B est transmis au tribunal administratif de Lille.
ARTICLE 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Lille et à M. A B.
Fait à Poitiers, le 22 novembre 2022,
Pour expédition conforme, Le président,
La greffière en chef par intérim,
SignéSigné
G. FAVARD A. LE MEHAUTE
N°2200742
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