Cour de cassation, 30 novembre 2023. 23-12.130

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 23-12.130 Demandeur : M. [U] et autres Défendeur : M. [Y] et autre Requête n° : 670/23 Ordonnance n° : 91265 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [Y], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société Warning Trading, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [K] [U], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Carinvest Europe, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Sure finances, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 juillet 2023 par laquelle M. [T] [Y], la société Warning Trading demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 février 2023 par M. [K] [U], la société Carinvest Europe, la société Sure finances à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 23-12.130 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. La publication de la décision attaquée rendue le 8 décembre 2022 sur les sites respectifs des sociétés a bien été effectuée. . Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 30 novembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset