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Tribunal Administratif de Montpellier, 10 décembre 2024. 2303771

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro de pourvoi :

2303771

Date de décision :

10 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 avril 2023 de l'Agence Nationale de l'Habitat lui refusant l'attribution de la prime " MaPrimeRenov " pour son projet de rénovation énergétique de son logement. Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2024, l'Agence Nationale de l'Habitat conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B, le recours administratif préalable qu'il avait formé ayant été examiné favorablement et un dossier de régularisation ayant été créé, une prime d'un montant de 3 000 euros lui a été accordée par notification rectificative d'octroi en date du 8 novembre 2024. Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, M. B a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Agence Nationale de l'Habitat. Fait à Montpellier, le 10 décembre 2024. Le président, E. Souteyrand La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 11 décembre 2024. La greffière, M-A Barthélémy

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