Tribunal Administratif de Toulouse, 09 décembre 2024. 2401516

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, M. A B et Mme C B, représentant Mme D B, demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle celle-ci a été assujettie, à hauteur de 1 185 euros au titre de l'année 2020. Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer. Une demande de maintien des conclusions de leur requête a été adressée aux requérants le 10 septembre 2024, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Par deux courriers enregistrés respectivement les 11 septembre et 16 octobre 2024, Mme C B, d'une part, et M. A B, d'autre part, déclarent se désister de la requête qu'ils ont introduite pour Mme D B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par deux courriers enregistrés respectivement les 11 septembre et 16 octobre 2024, Mme C B d'une part, et M. A B d'autre part, déclarent se désister de la requête qu'ils ont introduite pour Mme D B. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2401516 de M. et Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Mme C B, et au directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 9 décembre 2024. La présidente de la 1ère chambre, S. CHERRIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme : La greffière en chef,