Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-24.228

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : Q 22-24.228 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [V] : la SARL Le Prado-Gilbert Ordonnance : 60416 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [X] [V] domicilié maison médicale [4], [Adresse 1] [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023