Cour de cassation, 10 novembre 2016. 15-23.919

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1324 F-D Pourvoi n° J 15-23.919 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. [M] [K], domicilié [Adresse 1], agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de [A] [H], 2°/ [A] [H], épouse [K], ayant demeuré [Adresse 1], décédée, aux droits de laquelle viennent ses ayants droits Mme [D] [Z], domiciliée [Adresse 1], et M. [C] [Z], mineur, sous l'administration légale sous contrôle judiciaire de son père M. [H] [Z] domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [P] [N], 2°/ à Mme [J] [F], domiciliés toux deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Maunand, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Maunand, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [K], de Mme [D] [Z] et MM. [H] et [C] [Z], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. [K], à Mme [D] [Z] et à M. [C] [Z], mineur sous l'administration légale sous contrôle judiciaire de son père M. [H] [Z] de leur reprise d'instance ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 novembre 2016 la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [K] et des consorts [Z] se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M. [N] et de Mme [F] ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. [K] et aux consorts [Z] du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. [K] et les consorts [Z] aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix novembre deux mille seize.