Cour d'appel, 28 septembre 2023. 21/02818

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02818 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMRP Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/01029 APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE S.A. CONFORAMA FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE ARRET : - contradictoire - mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente et par Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DES MOTIFS Monsieur [K] [X] a interjeté appel le 16 mars 2021 d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de MEAUX le 25 février 2021 dans le litige l'opposant à la S.A. CONFORAMA FRANCE MOTIFS Le conseil de l'appelant a communiqué à la cour pour le compte de son client des conclusions de désistement par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 12 septembre 2023. Le conseil de l'intimée a communiqué à la cour pour le compte de sa cliente des conclusions d'acceptation de ce désistement par le même biais le 13 septembre 2023. PAR CES MOTIFS La cour, Constate le désistement de l'appelante et son acceptation par l'intimée ; Constate l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ; Dit que, sauf convention contraire entre les parties, la partie appelante supportera la charge des dépens. LA GREFFIERE LA PRESIDENTE